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Conditions générales de vente du site www.prodimproducts.com

 

Article 1 

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer sans réserves.

Article 2

Tous nos marchés sont conclus aux conditions générales suivantes et ce nonobstant toutes stipulations contraires de nos clients.

Article 3

Toutes taxes sans exceptions, de quelque nature qu'elles soient sont à charge des acheteurs : en cas d'exonération, ceux-ci doivent le signaler par écrit à la remise de la commande.

Article 4

Les marchandises sont vendues au départ de nos magasins et voyagent aux risques et périls de l'acheteur à qui il appartient seul, le cas échéant, d'exercer tout recours utile contre le transporteur. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif.

Article 5

Toute réclamation pour vices cachés ou livraison non conforme doit être formulée par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrés après la livraison. En ce cas, nous ne pouvons être tenus qu'à l'échange ou au remplacement du produit concerné. En aucun cas, l'acheteur ne peut suspendre le paiement des factures contestées ou autres.

Article 6

Sauf stipulation contraire et écrite, nos marchandises sont payables à la commande au grand comptant par virement bancaire. L'envoi des rappels engendre des frais administratifs qui seront portés en charge de l'acheteur. Tout défaut de paiement dans les délais convenus fait courir de plein droit à notre profit et sans aucune mise en demeure préalable, des intérêts de 1.5% par mois, caculés sur base journalière à partir de l'échéance pour tout paiement reçu en retard. Outre l'intérêt de retard, toute facture impayée sera automatiquement et de plein droit majorée de 30 % avec un minimun de 100 euros du montant total des factures restant dues, et cela à titre de dommage et intérêts forfaitaires pour le préjudice subi.

Article 7

En cas de défaut de paiement à l'échéance nous nous reservons le plein droit d'arrêter toute livraison ultérieure et de suspendre ou de résilier, sans mise en demeure préalable, le contrat pour la partie restant à exécuter, l'acheteur nous étant de ce fait immédiatement redevable de l'indemnité prévue à l'article 6 ci-dessus, à titre de dommage pour le préjudice subi.

Article 8 

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Prodim professional products jusqu'au paiement intégral du montant principal, des frais et taxes y afférents. Prodim professional products se reserve le droit en cas de non paiement de reprendre les marchandises livrées aux frais de l'acheteur où qu'elles se trouvent.

Article 9

Tout retour de marchandises, sans faute imputable à Prodim professional products, sera facturé au client à concurence de 10 % de la valeur des marchandises, avec un minimun de 50 euros. Des marchandises commandées spécifiquement ne serons pas reprises.

Article 10

Contenu du site et propriété intellectuelle, le nom de "Prodim professional products" et son logo sont des marques déposées. Les photos disponibles sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 11

En cas de litige entre les parties, seuls la loi Belge sera d'application. Les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles seront seuls compétents.


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